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La loi du 3
janvier 2003 relative à la sécurité des piscines a pour objectif de
prévenir les risques de noyades de jeunes enfants. Cette loi impose que :
- depuis le 1er
janvier 2004, les piscines privées nouvellement construites, à
usage individuel ou collectif, soient pourvues d'un dispositif
de sécurité normalisé
- depuis le 1er mai 2004, les piscines existantes des
habitations données en location saisonnière soient également pourvues
d'un tel dispositif,
- à partir du 1er janvier 2006, toutes les autres piscines
existantes soient équipées
- NF P90-307 (mai 2004) Éléments de protection pour piscines
enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif -
Systèmes d'alarmes - Exigences de sécurité et méthodes d'essai.
(révision de la norme NF P90-307 de décembre 2003)
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